Soyons encore mieux préparés

Le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi. C'est une victoire. Ce n'est pas la fin.

Chers amis, chers résistants,

Il y a trois semaines, nous vous écrivions que le Parlement venait d’adopter la fin de l’anonymat en ligne, et que la France devenait le premier pays d’Europe à franchir ce pas.

Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré le texte.

Nous ne bouderons pas notre plaisir : c’est une bonne nouvelle, et elle mérite d’être saluée. Le dispositif ne s’appliquera pas au 1er septembre. Vous n’aurez pas à présenter vos papiers à la rentrée pour continuer à vous exprimer en ligne. Nous gagnons du temps, et ce temps a beaucoup de valeur.

Mais nous serions malhonnêtes si nous nous arrêtions là. Parce que quand on lit la décision de près, et quand on regarde ce qui se prépare à Bruxelles, on comprend qu’il ne s’agit pas d’une victoire définitive. Il s’agit d’un sursis. Un sursis très utile, à condition de savoir ce qu’on en fait.

Ce que les Sages ont dit, exactement

Le Conseil a jugé que l’interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans portait une atteinte « qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication.

Deux motifs méritent votre attention.

Le premier nous concerne directement. Les Sages ont relevé que l’interdiction était si large qu’elle était « susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis ». C’est exactement ce que nous vous disions dans notre dernière lettre : le texte ne visait pas seulement TikTok ou Instagram, il ratissait tellement large qu’il attrapait au passage les petites plateformes, les réseaux décentralisés, les projets indépendants. Nous en faisions partie. Cet argument-là a été entendu.

Le second concerne tout le monde. Le Conseil a noté que le dispositif imposait à toute personne, « même majeure », de prouver son âge avant d’accéder aux services visés, et que la loi n’apportait pas de garanties suffisantes pour la vie privée, faute d’avoir déterminé « les conditions et les limites » de cette vérification.

Relisez cette phrase, parce qu’elle est capitale. Le Conseil n’a pas dit que le contrôle d’identité généralisé était inacceptable. Il a dit que celui-ci était mal encadré. Il a même explicitement reconnu que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et la prévention des atteintes à l’ordre public « sont de nature à justifier que le législateur limite la liberté d’accès de mineurs à ces services ».

Autrement dit, le principe est validé. C’est la rédaction qui a été retoquée.

La réponse a mis quelques heures

Le vendredi même, Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction « juridiquement robuste », tenant compte de la décision et du cadre européen. L’Élysée a précisé que la détermination du chef de l’État à faire aboutir cette réforme d’ici au printemps 2027 « demeure totale ».

Voilà le calendrier. Une nouvelle version du texte, mieux ficelée, mieux blindée juridiquement, d’ici le printemps prochain. Les mêmes objectifs, avec les défauts de forme corrigés.

C’est précisément ce que nous décrivions dans notre dernière lettre en parlant de leur méthode : ils procèdent par étapes, et un échec n’est jamais qu’une itération. On pose le cadre, on essuie un revers, on réécrit, on repasse. Le pass sanitaire n’a pas non plus été adopté du premier coup dans sa forme finale.

Et surtout, il y a Bruxelles

C’est le point que presque personne ne mentionne dans les commentaires de ces derniers jours, et c’est pourtant le plus important.

Même si la France n’arrivait jamais à faire passer sa loi, cela ne changerait pas grand-chose au résultat final. Parce que l’Union européenne avance en parallèle, et bien plus vite qu’on ne le croit.

Le 13 juillet dernier, après avoir reçu les conclusions d’un comité d’experts, Ursula von der Leyen a annoncé qu’elle présenterait une proposition instaurant une majorité numérique européenne. La Commission avait promis de préciser la marche à suivre pour une harmonisation au niveau européen à la fin de l’été 2026. Nous y sommes.

En parallèle, l’application européenne de vérification d’âge, dont la Commission a annoncé en avril qu’elle était prête à être déployée, doit être disponible dans toute l’Union d’ici la fin de l’année. Sept États membres pilotes travaillent dessus avec Bruxelles, dont la France. Et le règlement eIDAS 2 impose à chaque État membre de mettre à disposition un portefeuille d’identité numérique avant fin décembre 2026, que les très grandes plateformes devront accepter comme moyen d’identification à partir de 2027.

Vous voyez le tableau. L’infrastructure technique est déjà en construction, indépendamment du sort de la loi française.

Et c’est là qu’intervient un point de droit qu’il faut avoir en tête : un règlement européen s’applique directement dans tous les États membres, et le droit européen prime sur le droit national. Si Bruxelles adopte un texte imposant la vérification d’âge, notre Conseil constitutionnel n’aura pas le pouvoir de nous en protéger. La censure de vendredi porte sur une loi française. Elle ne vaut rien contre un règlement européen.

L’ironie est amère : les autorités françaises ont elles-mêmes contribué à pousser Bruxelles dans cette direction depuis des mois. La Quadrature du Net notait d’ailleurs, dès le mois de mai, que la Commission travaillait déjà sur un projet de règlement destiné à permettre explicitement aux États membres d’imposer une vérification d’âge, probablement pour sécuriser juridiquement ce que les lois nationales n’arrivaient pas à faire tenir.

Ce que nous faisons de ce sursis

Alors non, nous ne sommes pas tirés d’affaire. Mais nous avons gagné quelque chose de précieux : du temps. Plusieurs mois. Et nous comptons bien les utiliser.

De votre côté, c’est le moment idéal pour vous préparer sans urgence, calmement, en prenant le temps de comprendre plutôt que de subir. Nos deux dernières lettres techniques sont faites exactement pour ça :

• Partie 1, la vérité sur les VPN : comment choisir un service qui ne vous trahira pas, et pourquoi la plupart des grands noms appartiennent à des groupes qu’il vaut mieux connaître.

• Partie 2, le DNS : comment échapper à la majorité des blocages en quelques minutes, même sans aucune compétence technique.

Prenez-les tranquillement. Testez. Installez. Faites-le maintenant, pendant que rien ne presse, plutôt que dans la panique au moment où ça tombera.

De notre côté, nous ne restons pas les bras croisés non plus.

Nous travaillons actuellement sur plusieurs chantiers de fond, techniques et juridiques, dont l’objectif est simple : faire de CrowdBunker l’une des plateformes les plus sûres au monde pour la liberté d’expression, y compris face à ces nouvelles formes de censure et d’identification obligatoire. Pas des déclarations d’intention. Des mécanismes concrets, pensés pour tenir même dans les scénarios les plus hostiles.

Nous ne dévoilerons rien aujourd’hui, parce que certaines de ces choses se préparent mieux dans le silence. Mais nous ferons des annonces dans les mois qui viennent, et nous pensons sincèrement qu’elles ne vont pas leur plaire.

Ce sursis, nous allons l’utiliser jusqu’à la dernière minute.

Une dernière chose

Ce qui s’est passé vendredi mérite d’être noté pour une autre raison. Ce texte a été adopté à une écrasante majorité, par 279 voix contre 81 à l’Assemblée et 243 contre 2 au Sénat. Presque personne ne s’y opposait. Et il est tombé quand même, parce que quelques députés ont saisi le Conseil constitutionnel et que des associations, des juristes et des citoyens ont documenté, alerté, argumenté pendant des mois.

Rien n’est jamais joué d’avance. Y compris quand tout le monde vous explique que c’est plié.

Gardez ça en tête pour la suite, parce que la suite arrive.

Merci d’être là, merci pour votre soutien, et merci de faire vivre cette plateforme. Nous savons que rien de tout cela ne serait possible sans vous.

On résiste. Toujours.

L’équipe CrowdBunker (votre bunker, 100 % à vous❤️)

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Sources : décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026 et communiqué de l’Élysée, relayés par LCP, franceinfo et France 24 ; Touteleurope pour le calendrier européen et les annonces de la Commission ; La Quadrature du Net pour l’analyse du projet de règlement européen sur la vérification d’âge.